Le projet de loi sur les droits d'auteur soulève de plus en plus de crainte dans le monde des bibliothèques

L'Assemblée nationale doit examiner à partir de demain mardi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Selon les associations de bibliothécaires et d'archivistes, sa rédaction actuelle menace l'accès de tous à la culture. Des élus montent eux aussi au front pour dénoncer les conséquences du texte, qui devrait être adopté en urgence avant la fin de l’année. Ce texte, transcription de la directive européenne 2001/29CE, s'apprête à renforcer la protection des droits des auteurs dont les oeuvres sont aujourd'hui menacées par un piratage massif par internet. Il vise ainsi à limiter au maximum les systèmes d'échange de fichier sur Internet («peer to peer»), favoriser l'usage de dispositif anti-copie sur les supports et réprimer plus sévèrement les «pirates». Il restreint considérablement le droit de copie des documents numérique à titre privé et inquiète le monde des bibliothèques et des archives. Plusieurs associations de professionnels ont ainsi pris position sur ce texte en proposant des amendements. Tout en reconnaissant la nécessité de mieux protéger les auteurs et les ayants droits, les professionnels estiment que le texte fait la part belle aux éditeurs tout en remettant en cause le droit d'accès libre à la culture et au savoir. Parmi les griefs : les conditions d'utilisation des ressources électroniques d'accès aux oeuvres, entièrement soumises au régime des contrats, que de nombreux services et collectivités ne seront pas en mesure de négocier. Par ailleurs, l'obligation de recourir à des documents spécifiquement destinés à l'accès public en renchérira le coût et limitera les choix. Les partitions musicales et les articles de presse seront également soumis à de grandes restrictions de diffusion. Par ailleurs, les restrictions imposées en matière de copie empêcheraient les bibliothèques et archives de mener à bien leur travail de conservation et de mise à disposition des documents. Dans une lettre au ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, lui indique que le projet de loi «transforme le droit de lire en un droit exclusif, car sans accès, pas de lecture. Indirectement, il crée une obligation d’achat de matériels et de logiciels de lecture récents équipés de dispositifs de contrôles et de traçages. Ceci n’aura pour conséquences que d’aggraver la fracture numérique que nous nous efforçons de gommer dans nos actions d’élus locaux en dotant les ordinateurs de logiciels libres ou gratuits. C’est une démarche que je porte depuis 1999 avec la municipalité de Besançon, ville pionnière en la matière.»c

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